J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405278X


Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-17 du 27 janvier 2004 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone du Mans (département de la Sarthe) :

Mercredi 15 décembre 2004 :

A 9 h 30 : la société Le Mans Télévision pour le projet Canal 8 Le Mans ;

A 10 heures : la société 7L pour le projet 7L Le Mans ;

A 10 h 30 : la société TéléLemans pour le projet TéléLemans ;

A 11 heures : la société SAS Le Mans TV pour le projet Le Mans TV ;

A 11 h 30 : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Le Mans.

Par délibération en date du 28 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2004-121 du 30 mars 2004 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire) :

Mercredi 15 décembre 2004 :

A 15 heures : la société SAS Angers 7 pour le projet Angers 7 ;

A 15 h 30 : la société 7L pour le projet 7L Angers ;

A 16 heures : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Angers ;

A 16 h 30 : la société SAEM-SERCA TV10 Angers pour le projet TV10 Angers.